Les patientes et les patients, les résidentes et les résidents ainsi que les personnes en situation de handicap du canton de Vaud qui ont des raisons de se plaindre d’une violation de leurs droits peuvent s’adresser à la Commission.
Olivier Bohoteguy, membre du Comité d’insieme Vaud, représente l’association au sein de la commission des plaintes du canton de Vaud.
La commission se réunit donc pour traiter les plaintes en lien avec les droits du patient.
Parmi les droits des patients les plus concernés par les plaintes il y a :
- L’accès au dossier de soin: Vous en êtes le propriétaire. Si un médecin refuse de donner accès à tout ou partie de votre dossier médical dans un délai raisonnable; la commission peut exiger la remise du dossier et peut sanctionner le médecin
- Le droit au libre choix: Si vous ou un proche vit dans une institution ou un de vos proches, vous pouvez être suivi ou qu’il soit par un autre médecin que celui de l’institution. Dans le cas contraire nous intervenons pour que cela soit possible
- Le droit à l’information: Si après un examen, un traitement ou une intervention vous constatez que vous n’avez pas été informé des conséquences possibles, vous pouvez porter plainte. La commission enquêtera pour savoir dans quelle mesure vous avez été suffisamment informé ou non. La commission déterminera s’il y a besoin d’une sanction ou non selon la situation.
Nous traitons une fois par mois des plaintes adressées par les bénéficiaires des structures de soins ou d’accueil pour les violations des droits du patient.
Cette commission de milice permet d’analyser les situations de violation des droits des patients ou des résidents en profondeur. Chaque plainte est traitée et suit un processus individuel qui commence toujours par une proposition de médiation. Si cette dernière n’aboutit pas; elle passe en commission de plaintes.
Chaque membre a sa spécificité (droit, éthique, directions d’institution, infirmiers, éducateurs, médecins). En tant que représentant des patients et d’insieme Vaud, je prends la position d’analyse avec la vision du plaignant et je défends ses droits dans la commission.
Je participe à des enquêtes comprenant la lecture des dossiers, l’analyse des réponses des différentes parties lors de la demande de détermination ou à des auditions accompagnées de juristes si besoin. Mes compétences d’ancien infirmier spécialisé dans l’accompagnement des maladies chroniques sont un atout pour la compréhension des dossiers du fonctionnement des institutions ou du vécu des plaignants.
Le temps pour les plaignants peut paraître long mais les situations sont complexes et nous ne nous précipitons pas pour être le plus juste possible dans nos décisions.
De plus, nos décisions sont importantes car elles peuvent aller du simple classement à la condamnation à payer une amende ou au signalement à l’Office du médecin cantonal.
C’est un honneur pour moi de représenter insieme Vaud dans cette commission car les valeurs qui mènent et qui appuient ma réflexion sont celles de l’association et de ses membres. D’ailleurs je me présente toujours comme représentant des bénéficiaires au nom d’insieme Vaud.
J’encourage toutes les personnes ou leurs représentants qui pensent que leurs droits comme bénéficiaire de soins ne sont pas respectés à s’adresser à la commission.
Olivier Bohoteguy